Numéro Siret: 9110751400018

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwwpauline@paulinelemire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pauline Lemire, 35 Boulevard de la Seine, 27460 Le Manoir

SIRET :  9110751400018

Activité : Naturopathe animalière certifiée - Bien-être animalier  - Prestations à distance (France entière).

Créateur : Pauline Lemire

Responsable publication Pauline Lemire – 06 

Le responsable de publication est une personne physique

Editeur du site : Wix - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034

Hébergeur : OVH – Ovh.com - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site www.pauline@paulinelemire.com  est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par Pauline Lemire et ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Les utilisateurs du site www.pauline@paulinelemire.com sont invités à consulter ces conditions de manière régulière.

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3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE VENTE

Selon les articles L et R 616-1 du code de la consommation, et ce depuis le 1er janvier 2016, tout consultant peut recourir en cas de litige à une procédure de médiation de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Pauline Lemire remplit ses obligations légales en adhérent à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, la CNPM - médiation - consommation.

Le consultant peut ainsi contacter le médiateur de la CNPM, pour la résolution à l'amiable d'un litige, via le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu 

Conformément à l’article 14.1 du règlement n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la plateforme informative de règlement en ligne des litiges, pour les ventes sur internet, est accessible via ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à l’adresse mail : pauline@paulinelemire.com.

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4. DESCRIPTION DES INFORMATIONS FOURNIES ET EXCLUSIONS

Le site www.pauline@paulinelemire.com a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de l’entreprise, celles-ci visant le bien-être de l’animal.

Pauline Lemire s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible, et d’assurer une mise à jour sûre du site wwwpauline@paulinelemire.com. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Pauline Lemire, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Pauline Lemire n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos, icones, sons, logiciels ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Pauline Lemire à l'exception des contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pauline@paulinelemire.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pauline@paulinelemire.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Pauline Lemire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pauline@paulinelemire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pauline@paulinelemire.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à l’adresse mail : www.pauline@paulinelemirecom.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pauline@paulinelemire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.pauline@paulinelemire.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Ceux-ci sont mis en place avec l’autorisation de Pauline Lemire. Cependant, Pauline Lemire n’a pas la possibilité de vérifier et de contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet, ainsi que le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Pauline Lemire ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pauline@paulinelemire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).